Non-résidents & expatriés
Vendre votre bien en Touraine depuis l'étranger
Vous vivez à Londres, Genève, Montréal ou Dubaï et vous devez vendre une maison à Ballan-Miré, Tours ou Veigné. C'est parfaitement faisable sans multiplier les allers-retours, à condition d'organiser le dossier dès le départ.
Trois questions à régler avant de mettre en vente
- Qui a la main sur place : accès au bien, clés, relevé du courrier, entretien du terrain.
- Comment vous signerez : procuration notariée donnée à un tiers de confiance, ou signature électronique à distance.
- Quelle sera votre fiscalité de non-résident : plus-value, prélèvements sociaux, éventuel représentant fiscal accrédité.
Signer à distance, en pratique
Deux voies existent. La procuration authentique, établie devant un notaire français, au consulat, ou devant un notaire local avec apostille et traduction. Ou l'acte notarié à distance, où vous comparaissez en visioconférence auprès d'un notaire de votre choix pendant que l'autre partie signe en étude.
Le choix se fait avec le notaire chargé de la vente, en fonction de votre pays de résidence. Il faut anticiper : obtenir une apostille peut prendre plusieurs semaines.
La fiscalité du vendeur non-résident
La plus-value réalisée sur un bien situé en France reste imposable en France, avec des abattements progressifs selon la durée de détention. Le taux des prélèvements sociaux dépend de votre affiliation à un régime de sécurité sociale d'un État de l'Espace économique européen ou de la Suisse.
Au-delà d'un certain montant de vente, les vendeurs résidant hors de l'UE et de l'EEE doivent désigner un représentant fiscal accrédité, dont les honoraires sont prélevés sur le prix. Le notaire chiffre l'ensemble avant le compromis : demandez systématiquement ce calcul pour connaître votre net réel.
Ce que j'assure sur place pour vous
- Ouverture du bien pour les diagnostiqueurs, artisans et géomètres.
- Visites accompagnées et compte rendu écrit après chaque passage.
- Photos et vidéo du bien pour que vous jugiez de son état réel.
- Coordination avec le notaire, envoi des pièces et suivi du calendrier de signature.
- Rendez-vous téléphoniques ou visio calés sur votre fuseau horaire.
Le calendrier réaliste
Comptez généralement quelques semaines de préparation (diagnostics, pièces, photos), la durée de commercialisation propre à votre bien, puis environ deux à trois mois entre le compromis et l'acte authentique. Les formalités liées à l'étranger — procuration, apostille, représentant fiscal — s'ajoutent en amont : c'est là qu'on gagne ou qu'on perd du temps.
Questions fréquentes
Peut-on vendre un bien en France sans jamais revenir ?＋
Oui. Le compromis et l'acte authentique peuvent être signés par procuration notariée ou, chez de nombreux notaires, par acte à distance avec comparution électronique. Les visites, l'état des lieux du bien et le suivi des diagnostics sont assurés sur place par votre conseiller.
Faut-il un représentant fiscal accrédité ?＋
En principe, seuls les vendeurs résidant hors de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein doivent en désigner un, et uniquement au-delà d'un certain prix de vente ou d'une certaine durée de détention. Le notaire vérifie votre situation exacte et se charge de la désignation si elle est nécessaire.
Comment est imposée la plus-value pour un non-résident ?＋
La plus-value immobilière est imposée en France, avec des abattements pour durée de détention et, selon votre régime d'affiliation sociale, un taux de prélèvements sociaux différent. La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence s'applique ensuite. Le calcul définitif est établi par le notaire.
Comment gérer le décalage horaire et la langue ?＋
Je cale les points téléphoniques ou visio sur vos horaires et j'envoie systématiquement un compte rendu écrit après chaque visite, avec photos si nécessaire. Vous suivez le dossier sans avoir à relancer.
Qui s'occupe du bien pendant la mise en vente ?＋
Relevé du courrier, coupure ou maintien des fluides, entretien du jardin, accès pour les diagnostiqueurs : ces points s'organisent en amont. Un bien entretenu se vend nettement mieux qu'un bien visiblement inoccupé.